{"id":13454,"date":"2022-08-02T09:35:06","date_gmt":"2022-08-02T07:35:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.corbiac.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2023-12-11T13:44:40","modified_gmt":"2023-12-11T11:44:40","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.corbiac.com\/de\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/b><\/span><\/p>

PR\u00c9AMBULE<\/b>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent de fa\u00e7on exclusive entre Madame Th\u00e9r\u00e8se Durand de Corbiac, vigneronne exploitante (entrepreneur individuel), Ch\u00e2teau de Corbiac – P\u00e9charmant – 24100 Bergerac (ci-apr\u00e8s \u00ab CH\u00c2TEAU CORBIAC \u00bb) et toute personne (ci-apr\u00e8s LE CLIENT) visitant ou effectuant un achat via le site www.corbiac.com, ou par correspondance.<\/span><\/p>

AVERTISSEMENT<\/b>
Le vin est un produit „vivant“ que la nature donne en quantit\u00e9 variable selon les ann\u00e9es. Certains mill\u00e9simes rencontrent un succ\u00e8s rapide, entra\u00eenant des ruptures de stocks. Face \u00e0 cette situation et dans l’objectif de satisfaire notre client\u00e8le, CH\u00c2TEAU CORBIAC peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 proposer au CLIENT un vin de remplacement pr\u00e9sentant le m\u00eame rapport qualit\u00e9\/prix. Dans le cas contraire, CH\u00c2TEAU CORBIAC remboursera LE CLIENT.<\/span><\/p>

OBJET<\/b>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens propos\u00e9s par CH\u00c2TEAU CORBIAC au CLIENT.<\/span><\/p>

ACCEPTATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/b>
Toute prise de commande au titre d\u2019un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site „https:\/\/www.corbiac.com“ suppose la consultation et l\u2019acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des pr\u00e9sentes. Ce clic \u00e0 valeur de „signature num\u00e9rique\u2019“<\/span><\/p>

CONFIRMATION DE COMMANDE<\/b>
Les informations contractuelles feront l\u2019objet d\u2019une confirmation par voie d\u2019e-mail \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par LE CLIENT au sein du bon de commande.<\/span><\/p>

PREUVE DE LA TRANSACTION<\/b>
Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de CH\u00c2TEAU CORBIAC dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L\u2019archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/span><\/p>

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS<\/b>
Tous les efforts ont \u00e9t\u00e9 faits pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude des informations pr\u00e9sent\u00e9es sur le site www.corbiac.com. CH\u00c2TEAU CORBIAC et\/ou ses fournisseurs ne sont n\u00e9anmoins pas responsables des cons\u00e9quences, incidents, dommages sp\u00e9ciaux r\u00e9sultant des transmissions \u00e9lectroniques ou de l\u2019exactitude de l\u2019information transmise m\u00eame dans le cas o\u00f9 CH\u00c2TEAU CORBIAC ait eu connaissance de la possibilit\u00e9 de tels dommages. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.<\/span><\/p>

DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9 DES PRIX<\/b>
Les prix sont valables pour la journ\u00e9e. Les prix sont exprim\u00e9s en Euro (\u20ac), les montants exprim\u00e9s dans d’autres monnaies ne sont mentionn\u00e9s qu’\u00e0 titre purement indicatif. Le prix indiqu\u00e9 sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison ni de transport. Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande par CH\u00c2TEAU CORBIAC est le prix d\u00e9finitif, exprim\u00e9 pour la France toutes taxes comprises et incluant la TVA \u00e0 20 %. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, de transport et de livraison.<\/span><\/p>

TAXES ET RESTRICTIONS<\/b>
Dans les pays de l’Union Europ\u00e9enne, les marchandises sont vendues TVA comprise. Elles sont assujetties \u00e0 la TVA fran\u00e7aise, pays d’origine des marchandises. Toute autre taxe, ou taxation suppl\u00e9mentaire, est \u00e0 la charge de l’acheteur. Les taxes d’importation \u00e9ventuelles, ou droits d’accises (pour les vins) sont \u00e0 la charge de l’acheteur. Si l’acheteur refuse de les payer, les marchandises sont abandonn\u00e9es en douane. Aucun remboursement n’est envisageable.<\/span><\/p>

MODALIT\u00c9 DE LIVRAISON<\/b>
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par LE CLIENT sur le bon de commande et uniquement sur les zones g\u00e9ographiques desservies par CH\u00c2TEAU CORBIAC. Tous les produits partent des locaux de CH\u00c2TEAU CORBIAC en parfait \u00e9tat. LE CLIENT se doit de signaler au transporteur (ou au livreur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d\u2019\u00e9crasement etc..) sur le(s) colis, et le cas \u00e9ch\u00e9ant de refuser le(s)) colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoy\u00e9 sans frais. L\u2019\u00e9change de tout produit d\u00e9clar\u00e9, \u00e0 post\u00e9riorit\u00e9, ab\u00eem\u00e9 lors du transport, sans qu\u2019aucune r\u00e9serve n\u2019ait \u00e9t\u00e9 \u00e9mise \u00e0 la r\u00e9ception du colis, ne pourra pas \u00eatre pris en charge.<\/span><\/p>

D\u00c9LAIS DE LIVRAISON<\/b>
Sauf mention contraire explicitement exprim\u00e9e par CH\u00c2TEAU CORBIAC, la commande est pr\u00e9par\u00e9e dans un d\u00e9lai maximal de cinq jours ouvr\u00e9s suivant la commande (souvent, la commande est pr\u00e9par\u00e9e le jour m\u00eame ou le lendemain). Les d\u00e9lais d’acheminement par le transporteur sont indiqu\u00e9s au client dans la description du mode de livraison choisi. Comme dans toute exp\u00e9dition, il est possible de subir un retard ou que le produit s\u2019\u00e9gare. Dans un tel cas, CH\u00c2TEAU CORBIAC contacte le transporteur pour d\u00e9marrer une enqu\u00eate. Tous les efforts sont effectu\u00e9s, aussi longtemps que n\u00e9cessaire, pour retrouver ce colis. CH\u00c2TEAU CORBIAC d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019allongement des d\u00e9lais de livraison du fait du transporteur et s’engage \u00e0 rembourser int\u00e9gralement au client en cas de perte av\u00e9r\u00e9e du colis.<\/span><\/p>

PROBL\u00c8ME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR<\/b>
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s…) devra \u00eatre imp\u00e9rativement indiqu\u00e9e sur le bon de livraison sous forme de \u2018r\u00e9serves manuscrites\u2019, accompagn\u00e9e de la signature du CLIENT. LE CLIENT devra parall\u00e8lement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant lesdites r\u00e9clamations. LE CLIENT devra transmettre une copie de ce courrier \u00e0 l\u2019adresse de CH\u00c2TEAU CORBIAC. Sans ce constat, CH\u00c2TEAU CORBIAC ne proc\u00e9de \u00e0 aucun \u00e9change.<\/span><\/p>

ERREURS DE LIVRAISON<\/b>
LE CLIENT devra formuler aupr\u00e8s de CH\u00c2TEAU CORBIAC, le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d\u2019erreur de livraison et\/ ou de non-conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, toute r\u00e9clamation sera rejet\u00e9e. La formulation de cette r\u00e9clamation aupr\u00e8s de CH\u00c2TEAU CORBIAC pourra \u00eatre faite \u00e0 l\u2019adresse de CH\u00c2TEAU CORBIAC. Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9 dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera CH\u00c2TEAU CORBIAC de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis du CLIENT. En cas d\u2019erreur de livraison ou d\u2019\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 CH\u00c2TEAU CORBIAC dans son ensemble et dans son emballage d\u2019origine en \u00e9tat impeccable \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique de CH\u00c2TEAU CORBIAC :\u00a0corbiac@corbiac.com. Pour \u00eatre accept\u00e9, tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 et avoir l\u2019accord pr\u00e9alable de CH\u00c2TEAU CORBIAC, qui en cas d\u2019accord r\u00e9exp\u00e9diera le colis \u00e0 la bonne adresse. Les frais d\u2019envois sont \u00e0 la charge de CH\u00c2TEAU CORBIAC, sauf dans le cas o\u00f9 il s\u2019av\u00e8rerait que le produit ne correspond pas \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019origine faite par LE CLIENT dans le bon sens de retour.<\/span><\/p>

GARANTIE DES PRODUITS<\/b>
Les dispositions des pr\u00e9sentes ne peuvent priver LE CLIENT de la garantie l\u00e9gale qui oblige le vendeur professionnel \u00e0 le garantir contre toutes les cons\u00e9quences de vices cach\u00e9s de la chose vendue. La dur\u00e9e de garantie est d\u2019un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifi\u00e9s par LE CLIENT ou par toute autre entit\u00e9 que les prestataires choisis par CH\u00c2TEAU CORBIAC.<\/span><\/p>

DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/b>
Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique qu\u2019aux personnes physiques. Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, LE CLIENT dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours cons\u00e9cutifs \u00e0 la r\u00e9ception de la commande pour retourner les produits \u00e0 CH\u00c2TEAU CORBIAC \u00e0 fin d’\u00e9change ou de remboursement. Seuls seront repris les produits renvoy\u00e9s dans leur ensemble, dans leur emballage d\u2019origine complet et intact, et en parfait \u00e9tat de revente. Les produits doivent \u00e9galement \u00eatre accompagn\u00e9s de la facture. Ils doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 CH\u00c2TEAU CORBIAC dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la r\u00e9ception. Les articles endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris. Ce droit de r\u00e9tractation doit \u00eatre exerc\u00e9 par courriel \u00e0 l’adresse :\u00a0corbiac@corbiac.com. Les frais de retour sont \u00e0 la charge exclusive du CLIENT. L’\u00e9change (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9) ou le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours maximum \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par CH\u00c2TEAU CORBIAC, des articles retourn\u00e9s par LE CLIENT. En application des dispositions de l\u2019article L. 121-18 4\u00b0 du Code de la Consommation, LE CLIENT ne peut pas b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation en cas de commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s ou sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.<\/span><\/p>

DROITS D\u2019UTILISATION<\/b>
L\u2019utilisation des marques, images, photos et logos pr\u00e9sentes sur le site est strictement interdite.<\/span><\/p>

FORCE MAJEURE<\/b>
Aucune des parties n\u2019aura failli \u00e0 ses obligations contractuelles, dans la mesure o\u00f9 leur ex\u00e9cution sera retard\u00e9e, entrav\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e par un cas fortuit de force majeure. Sera consid\u00e9r\u00e9 comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irr\u00e9sistible, ext\u00e9rieur aux parties, impr\u00e9visible, in\u00e9vitable, ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourra \u00eatre emp\u00each\u00e9 par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touch\u00e9e par de telles circonstances en avisera l\u2019autre dans les dix jours ouvrables suivant la date \u00e0 laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un d\u00e9lai de trois mois, sauf impossibilit\u00e9 due au cas de force majeure, pour examiner l\u2019incidence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 une dur\u00e9e de un mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, temp\u00eates, inondation, foudre, l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/span><\/p>

NON VALIDATION PARTIELLE<\/b>
Si une ou plusieurs stipulation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valid\u00e9es ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/span><\/p>

NON RENONCIATION<\/b>
Le fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une revendication \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/span><\/p>

LOI APPLICABLE<\/b>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fonds comme pour les r\u00e8gles de forme. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le client s\u2019adressera en priorit\u00e9 \u00e0 CH\u00c2TEAU CORBIAC pour obtenir une solution amiable.<\/span><\/p>

LITIGES<\/b>
Toute commande pass\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire du site www.corbiac.com emporte l\u2019adh\u00e9sion du CLIENT, et ce sans aucune restriction, aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de CH\u00c2TEAU CORBIAC. En cas de vente \u00e0 une personne morale, tout diff\u00e9rent relatif \u00e0 la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit fran\u00e7ais devant le Tribunal de Commerce du si\u00e8ge social de CH\u00c2TEAU CORBIAC (\u00e0 savoir, Bergerac).<\/span><\/p>

INFORMATIONS L\u00c9GALES<\/b>
Mineurs\u00a0<\/u>: en vertu de l’ordonnance n\u00b059-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n\u00b074-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool \u00e0 des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin au Ch\u00e2teau Corbiac s’engage donc \u00e0 avoir 16 ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.
Abus d’alcool\u00a0<\/u>: L’abus d’alcool est dangereux pour la sant\u00e9. Sachez donc le consommer et l’appr\u00e9cier avec mod\u00e9ration.
Informatique et libert\u00e9s\u00a0<\/u>: au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Pour l’exercer vous pouvez nous contacter par email. Vous pouvez \u00e9galement vous adresser \u00e0 Madame Bruno Durand de Corbiac – Ch\u00e2teau de Corbiac – P\u00e9charmant – 24100 Bergerac, T\u00e9l. +33 (0)5 53 57 20 75 – corbiac@corbiac.com
Les donn\u00e9es personnelles du client sont collect\u00e9es afin d’assurer le traitement de sa commande et peuvent, pour diverses raisons, \u00eatre transmises \u00e0 un partenaire ext\u00e9rieur. Cependant tout client peut express\u00e9ment s’opposer \u00e0 cette transmission.<\/span><\/p>

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente au 2 ao\u00fbt 2022<\/i><\/span><\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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