Préambule
En aucun cas, ce jeu-concours ne saurait être considéré comme une incitation à la consommation d’alcool dont l’abus est dangereux pour la santé et qu’il faut savoir apprécier et consommer avec modération.

Art. 1 : Organisation
Madame BRUNO DURAND DE CORBIAC, vigneronne exploitante à Pécharmant, dont le siège d’exploitation est sis au Château de Corbiac, 24100 Bergerac, France, ci-après dénommé « Château Corbiac », organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Découvrez les vins du Château Corbiac en Pécharmant ».
Le jeu-concours est organisé en deux sessions par an et débutera le 15 mars 2007. Le jeu-concours se prolongera de manière itérative, les années suivantes qui chacune sera identifiée comme « année d’édition » distincte.
La première session débutera le 1er janvier de l’« année d’édition » (exceptionnellement le 15 mars pour l’année 2007) et se clôturera le 31 juillet de l’« année d’édition ». La seconde session débutera le 1er août de l’« année d’édition » et se clôturera le 31 décembre de l’« année d’édition ».

Art. 2 : Accès au jeu-concours
Le jeu-concours « Découvrez les vins du Château Corbiac en Pécharmant » est ouvert à toute personne âgée de plus de 18 ans et résidente dans l’Union Européenne, à l’exclusion du personnel de « Château Corbiac » et de ses filiales, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu-concours et de leurs familles respectives. Le nombre de participations est limité à une par foyer pour chaque session de jeu.
Les organisateurs se réservent la possibilité de vérifier que les gagnants répondent aux conditions ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d'en justifier sera exclue du jeu-concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de lot.

Art. 3 : Annonce du jeu-concours et participation
La participation est gratuite, et les chances de gagner ne sont pas liées à une obligation d’achat. Le jeu-concours est proposé en langue française et anglaise. La langue française prévaut et fait référence pour toute participation ; ainsi par « edition year » il faut expressément comprendre « année d’édition ».
« Château Corbiac » met à la disposition des joueurs des cartes-réponse pré-affranchies de type « Postréponse » qui impérativement doivent être postées depuis la France Métropolitaine pour être prises en compte, sous peine de nullité. Alternativement, « Château Corbiac » se réserve l’option de proposer le jeu-concours sur son site Internet : www.corbiac.com. Dès lors, il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. La personne participant accède au jeu-concours uniquement à l’adresse Internet officielle du jeu-concours : http://www.corbiac.com/jeu-concours/.
Dans l’hypothèse exclusive d’une participation au jeu-concours par Internet, le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,12 € TTC par minute soit 0,36 € TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu-concours et la participation au-dit jeu-concours. Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu-concours en joignant obligatoirement un RIB ou RIP. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture de la session à laquelle la participation a été enregistrée. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu-concours déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la (les) demande(s) (cachet de la poste faisant foi).

Art. 4 : Principe du jeu-concours
Chaque participant déclare avoir pris connaissance de l'extrait de règlement et des principes du jeu-concours. Le jeu-concours se déroule de la façon suivante : il faut répondre par la carte-réponse à chacune des questions présentées sur celle-ci ; alternativement et le cas échéant, par Internet à chacune des questions présentées sur un formulaire spécifique accessible à partir de l’adresse Internet officielle du jeu-concours : http://www.corbiac.com/jeu-concours/.
Les bonnes réponses se trouvent sur les documents de communication édités par « Château Corbiac » ou sur le site Internet www.corbiac.com ; seules les réponses figurant sur ces supports sont valables.
Un tirage au sort final aura lieu en fin de chaque session pour départager les participants qui auront répondu correctement aux questions par cartes-réponses ou le cas échéant, par le formulaire Internet.
Le tirage au sort de chaque session du jeu-concours aura lieu dans les 15 jours calendaires qui suivent les dates de clôture de session ; soit 15 jours calendaires après le 31 juillet de l’« année d’édition » et 15 jours calendaires après le 31 décembre de l’« année d’édition ». Chaque tirage au sort désignera douze (12) gagnants.

Art. 5 : Modalités de participation
Chaque participant doit remplir sur le bulletin de participation de la carte-réponse ou le cas échéant, du formulaire Internet, l’ensemble des champs obligatoires : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, adresse e-mail et téléphone. Tout bulletin de participation rempli de façon incomplète, non parfaitement lisible, déchiré ou reproduit par quelque moyen que ce soit, sera considéré comme nul. Une seule participation par foyer est autorisée pour chaque session de jeu-concours.

Art. 6 : Dotations
A chaque tirage au sort, chacun des douze gagnants remportera un carton de 6 bouteilles de vin (75cl.) de Pécharmant AOC, bouteilles sélectionnées par « Château Corbiac » parmi les millésimes en cours de commercialisation par « Château Corbiac ». Chaque carton sera ensuite expédié par « Château Corbiac » à l'adresse de chacun des gagnants telle que mentionnée sur son bulletin de participation.
Toutes précisions complémentaires, et tous renseignements pratiques pour la remise du carton de bouteilles, seront donnés en temps utile au gagnant.
Les dotations sont choisis par « Château Corbiac ». Ce choix ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

Art. 7 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué par l’organisateur, dans les 15 jours calendaires suivant la date de clôture de la session à Bergerac (France).
Aucune réclamation ne pourra être faîte concernant le tirage au sort. « Château Corbiac » sera seul souverain pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou tout différent non réglé par le présent règlement qui viendrait à apparaître à l’occasion du présent jeu-concours.
Chaque gagnant sera averti par courrier électronique ou par défaut par courrier. Les gagnants se verront expédier leur carton de 6 bouteilles (75cl.) de Château Corbiac Pécharmant AOC respectif et ceci sans aucun frais, par l’un des transporteurs habituels de « Château Corbiac ».
Si la livraison ne peut être effectuée dans les conditions normales d’exécution par le transporteur de « Château Corbiac », et ce pour une raison qui ne serait pas imputable à l’organisation du jeu-concours, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à l’attribution de son lot.
Les lots ne pourront être livrés à la demande des gagnants à une autre adresse postale que celle indiquée sur le bulletin de participation.
« Château Corbiac » se réserve le droit de publier les renseignements d’identité et/ou les photographies de tout ou parties des gagnants, sans que ceci ne leur ouvre d’autres droits que les lots attribués.

Art. 8 : Protection des données personnelles
En application de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations collectées lors de ce jeu-concours pourront être utilisées par « Château Corbiac » ou certains de ses partenaires, dont les produits ou services semblent intéressants pour les participants.
Ceux-ci pourront à tout moment, par courrier séparé demander à « Château Corbiac » de cesser la communication de leurs données personnelles. Ils bénéficieront d’un droit d’accès et de modification relatif aux données qui les concernent.

Art. 9 : Cas de force majeur et fin du jeu-concours
La responsabilité de « Château Corbiac » ne saurait être encourue, si pour un cas de force majeur ou indépendant de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé.
« Château Corbiac » se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter les autres dates annoncées, sans y être tenu. Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu-concours, ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
« Château Corbiac » se réserve le droit de clôturer définitivement le jeu-concours au 31 décembre d’une « année d’édition », en publiant sa décision à l’adresse Internet officielle du jeu-concours : http://www.corbiac.com/jeu-concours/.

Art. 10 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par « Château Corbiac » dont les décisions seront sans appel.
La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège d’exploitation de « Château Corbiac », sauf dispositions d'ordre public contraires.
Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu-concours.

Art. 11 : Acceptation du règlement et dépôt
Le fait de participer à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, ainsi que toute annexe ou additif éventuel. Ce présent règlement en date du 15 juillet 2009, se substitue et remplace le précédent en date du 12 mars 2007, déposé en l’étude de Maître Lamouret-Masson, Huissier de justice, 105 rue Neuve d’Argenson, 24100 Bergerac, France.