PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Bruno Durand de Corbiac, propriétaire vigneron exploitant, Château de Corbiac - Pécharmant - 24100 Bergerac (ci-après « Château Corbiac ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.corbiac.com, ou par correspondance.

AVERTISSEMENT
Le vin est un produit "vivant" que la nature nous donne en quantité variable selon les années. Certains millésimes rencontrent un succès rapide, entraînant des ruptures de stocks. Face à cette situation et dans l'objectif de satisfaire nos clients, nous pouvons être amenés à vous proposer un vin de remplacement présentant le même rapport qualité/prix. Dans le cas contraire, nous vous rembourserons.

ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.corbiac.com (en cliquant sur le bouton "Pour régler votre commande en toute sécurité..." ; en anglais "Proceed to our secure online checkout...") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social du Château Corbiac (Bergerac) sont seuls compétents.

PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s'entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire).
Les offres du Château Corbiac ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Château Corbiac se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel.

LIVRAISON ET RÉCEPTION
Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.
Le coût forfaitaire de la livraison s'élève à vingt euros (20 €) TTC pour une livraison en France Métropolitaine hors Corse, et est indiqué au cours du calcul de votre commande.
Pour les livraisons en Corse, Château Corbiac se réserve le droit de refuser la commande ou de demander un supplément de transport en fonction de la commande. Ils seront généralement de trente euros (30 €) TTC et seront offerts à partir de cinq cents euros (500 €) TTC de commande. L'acheteur aura alors la possibilité d'accepter le surcoût que Château Corbiac aura communiqué par un email spécifique (auquel cas la commande sera expédier dès réception du règlement du surcoût) ou d'annuler la commande (auquel cas les sommes éventuellement perçues seront intégralement remboursées).
Pour les autres pays européens, le montant des frais de livraison dépend d'une grille spécifique de coût de transport visible en ligne sous l'intitulé "Table des frais de livraison en Europe" ou en anglais "European shipping table" dont le résultat vous est indiqué au cours du calcul de votre commande.
Château Corbiac s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Votre commande est préparée et expédiée, dans un délai de 10 jours maximum à compter de sa réception.
Les délais de transport pour une livraison en France Métropolitaine sont normalement inférieurs à une semaine et varient en fonction du pays de destination choisi par le client. Les délais de livraison pour la Corse sont supérieurs à ceux pour le reste de la France. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Le cas échéant prévenez Château Corbiac dans les plus brefs délais pour que nous puissions vous aider à résoudre l'éventuel problème.

FACULTÉ DE RÉTRACTATION
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

PRIX
Le prix est exprimé en Euro (€), les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Château Corbiac est le prix définitif, exprimé pour la France toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 %. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.

TAXES ET RESTRICTIONS
Dans les pays de l'Union Européenne, les marchandises sont vendues TVA comprise. Elles sont assujetties à la TVA française, pays d'origine des marchandises. Toute autre taxe, ou taxation supplémentaire, est à la charge de l'acheteur.
Les taxes d'importation éventuelles, ou droits d'accises (pour les vins) sont à la charge de l'acheteur. Si l'acheteur refuse de les payer, les marchandises sont abandonnées en douane. Aucun remboursement n'est envisageable.

PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par chèque ou par carte bancaire (Attention : seules les cartes bancaires dont le sigle est présenté sur l'interface de commande sont acceptées). Une facture sera établie par Château Corbiac et envoyée au client à son adresse de facturation.
Les vins restent la propriété du Château Corbiac jusqu'au règlement intégral des factures.

LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Château Corbiac pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bergerac est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

INFORMATIONS LÉGALES
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin au Château Corbiac s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous pouvez nous contacter par email. Vous pouvez également vous adresser à Bruno Durand de Corbiac - Château de Corbiac - Pécharmant - 24100 Bergerac, Tél. +33 (0)5 53 57 20 75 - Fax +33 (0)5 53 57 89 98 -
Les données personnelles du client sont collectées afin d'assurer le traitement de sa commande et peuvent, pour diverses raisons, être transmises à un partenaire extérieur. Cependant tout client peut expressément s'opposer à cette transmission.